Sources et autorités citées

Chaque article publié sur Assurance Vie Guide s'appuie sur des autorités officielles vérifiables. Voici la liste complète des sources que nous consultons systématiquement :

• AMF, Autorité des Marchés Financiers (République française), Régulateur des marchés financiers : guides Épargne Info Service, fiches pratiques investisseurs, avertissements sur les contrats à risque, supervision des CGP.
• ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Banque de France), Supervision des assureurs (Generali, Suravenir, Spirica, Apicil, etc.) et des courtiers en assurance, registre ORIAS, rapports annuels sur les frais des contrats.
• FFA, Fédération Française de l'Assurance (FFA), Statistiques annuelles du marché de l'assurance-vie : encours, collecte, rendements moyens des fonds euros, performances des UC, parts de marché par assureur.
• Banque de France (Banque de France), Statistiques mensuelles sur l'épargne des ménages, encours assurance-vie, taux des OAT (sous-jacent du rendement des fonds euros).
• Notaires de France (Conseil supérieur du notariat), Guides juridiques sur la transmission de patrimoine, rédaction de la clause bénéficiaire, démembrement de propriété, succession.
• Légifrance (DILA / Premier ministre), Code général des impôts (art. 125-0 A, 200 A, 757 B, 990 I), Code des assurances (art. L132-21), Code civil (art. 1133, 669), Loi Pacte du 22 mai 2019.
• impots.gouv.fr (Direction Générale des Finances Publiques), Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP), fiches succession, plus-values, abattements assurance-vie après 8 ans et après 70 ans.
• Bercy / economie.gouv.fr (Ministère de l'Économie), Documents officiels relatifs aux lois de finances annuelles, à la loi Pacte (2019) et aux réformes fiscales touchant l'épargne.

Notre méthode

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